L’effectivité du droit est assurée par plusieurs personnes. Il est pratiqué par les avocats , les juges, les procureurs, les magistrats, les notaires, les commissaires priseurs et encore l’huissier. Ce dernier participe beaucoup à la réalisation des droits subjectifs. Il permet aux sujets de droits de bien jouir leurs prérogatives que leur confère le droit objectif. Mais beaucoup de gens sous-estiment le métier de l’huissier. Dans cet article, vous allez lire quelques informations sur le métier.
Quelques prérogatives des huissiers de justice
Dans la société d’aujourd’hui, les huissiers de justice participent énormément de par leurs prérogatives au maintien de l’ordre public et au respect des bonnes mœurs. Pour bien jouer leur rôle, la loi leur confère des prérogatives spécifiques à leur métier. Allez en savoir plus sur ce site https://www.huissiers-brive.com/ . La première prérogative qui est conférée aux huissiers, c’est de transmettre un message. En effet, l’huissier est le seul praticien du droit qui transmet les messages aux parties.
Par exemple, si une partie est traduite en justice, elle sera informée par un huissier de justice. Cette information est assurée par un acte d’huissier appelé assignation. C'est pourquoi dans le jargon du droit, on dit que la partie est assignée en justice. Par ailleurs, il y a aussi certains actes qui exigent le ministère d’un huissier de justice. Par exemple, si vous voulez mettre en demeure une partie de l’exécution de ses obligations contractuelles, il faut forcément solliciter un huissier dans certaines matières.
Quelques actes pouvant être signifiés par un huissier de justice
L’huissier de justice est désigné par le législateur pour signifier certains actes. Par exemple, un commandement de payer doit être signifié par un huissier. Le commandement de payer est l’acte par lequel un huissier donne l’ordre à un débiteur de payer sa dette. Très simplement, c’est l’ordre donné par un huissier au destinataire du commandement d’exécuter une obligation.
C’est aussi l’huissier qui signifie une sommation. La sommation est un acte par lequel l’huissier met en demeure un débiteur. Elle peut être interpellative. Par une sommation interpellative, le destinataire est appelé à répondre à certaines questions, et ce, dans un délai bien défini par l’huissier.