Tout savoir sur l'extrait Kbis

Tout savoir sur l'extrait Kbis
Sommaire
  1. Qui a une déclaration Kbis ? 
  2. Quelles sont les obligations ? 
  3. Que contient l'extrait Kbis ? 
  4. Combien coûte une déclaration Kbis ? 

Tout bon entrepreneur doit savoir comment gérer son entreprise sur le plan administratif. Une entreprise est une entité juridique dotée d'une identité propre. Son identité est enregistrée dans le KBIS, qui est une sorte d'identité d'entreprise. C'est le seul document officiel qui fait référence à l'entreprise et qui a une portée juridique. Qu'est-ce qui est inclus dans le Kbis ? Dans cet article, vous trouverez des informations importantes sur le Kbis. 

Qui a une déclaration Kbis ? 

Toutes les personnes morales qui doivent être immatriculées au RCS ont une déclaration Kbis : société en commandité, société à responsabilité limitée. N’hésitez pas à obtenir plus d’information sur l’extrait kbis. En outre, la liste est appelée "L BIS" si un établissement secondaire est enregistré. Les artisans et les freelances sont exclus de ce système, car ils disposent de leurs propres moyens d'identification. 

Quelles sont les obligations ? 

Pour obtenir un extrait du Kbis, l'entrepreneur doit faire les déclarations nécessaires au greffe du tribunal de commerce. Ce n'est qu'après avoir vérifié l'authenticité des documents, l'exactitude des informations et la recevabilité de la société que le greffier délivre l'extrait Kbis, permettant ainsi l'enregistrement et la personnalité juridique de la société. Après l'enregistrement, l'entreprise est tenue de mettre à jour ses données en cas de changement. 

Que contient l'extrait Kbis ? 

Le Kbis contient toutes les informations qu'une entreprise doit soumettre au RCS, notamment : 

 • Nom de l'entreprise 

 • Numéro d'identification 

 • La valeur du capital social en euros, c'est-à-dire SARS, SARS, SARS, SARS, etc. 

 • Le bureau du directeur, 

 • Date d'enregistrement 

 • Code de l'ANF, 

 • Identité et coordonnées des administrateurs (fonction, nom, date de naissance, adresse, etc.). 

Si une procédure collective (injonction, rétention de paiement ou liquidation judiciaire) a été ouverte à l'encontre de l'entreprise, une mention à cet effet est faite dans la déclaration Kbis. 

Combien coûte une déclaration Kbis ? 

Le coût d'un relevé Kbis dépend du type de transfert : • Le coût d'un Kbis sur place est de 2,82 €, 

 • Le prix de l'envoi par courrier électronique ou du téléchargement est de 3,53 €. 

 • Le prix de l'envoi par courrier électronique ou du téléchargement est de 3,53 €. 

Si une déclaration Kbis est requise à des fins administratives, elle doit généralement être datée des trois derniers mois pour garantir son exactitude. Afin de maintenir votre déclaration Kbis à jour, n'oubliez pas d'effectuer la procédure de modification légale à chaque fois qu'un changement significatif survient.

Articles similaires

Comprendre l'impact des taux d'intérêt sur le marché immobilier
Comprendre l'impact des taux d'intérêt sur le marché immobilier
Lorsqu'il s'agit d'investir dans la pierre, les fluctuations des taux d'intérêt détiennent un rôle majeur dont les effets résonnent à travers le marché immobilier tout entier. La capacité d'acquisition des acquéreurs, les stratégies d'investissement des acteurs du marché, et la fluidité générale...
Les étapes clés pour rédiger les statuts d'une SAS à impact positif sur la société
Les étapes clés pour rédiger les statuts d'une SAS à impact positif sur la société
Dans un monde où l'empreinte sociétale des entreprises est scrutée sous tous les angles, la création d'une SAS à impact positif représente un horizon prometteur pour les entrepreneurs visionnaires. Ces structures juridiques pas comme les autres allient performance économique et responsabilité...
Comment la cybersécurité affecte-t-elle les affaires et la finance ?
Comment la cybersécurité affecte-t-elle les affaires et la finance ?
Dans un monde de plus en plus numérique, la cybersécurité est devenue un élément clé pour les entreprises et le secteur financier. L'impact de la cybersécurité sur ces domaines n'est plus à prouver. Cependant, il est important de comprendre comment elle affecte réellement les affaires et la...
L'impact de la technologie sur l'industrie du nettoyage
L'impact de la technologie sur l'industrie du nettoyage
La technologie façonne notre monde de manière innovante et inattendue. L'un des secteurs où l'impact de la technologie est de plus en plus ressenti est l'industrie du nettoyage. L'avènement de nouvelles technologies de nettoyage a révolutionné les techniques traditionnelles, améliorant...
Tendances du marché immobilier à Lille à l'ère numérique
Tendances du marché immobilier à Lille à l'ère numérique
L'ère numérique a révolutionné de nombreux secteurs, y compris l'immobilier. Lille, comme beaucoup d'autres villes, a vu le marché immobilier se transformer considérablement. Ce développement rapide a été alimenté par l'adoption de technologies numériques innovantes. Cet article se penchera sur...
Prévenir la fraude : sécuriser vos comptes de crédit en ligne
Prévenir la fraude : sécuriser vos comptes de crédit en ligne
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la sécurité en ligne est devenue une préoccupation majeure pour tous. L'un des aspects les plus cruciaux de cette sécurité est la protection de vos comptes de crédit en ligne. La prévention de la fraude devient donc essentielle pour éviter les cybercriminels...
L'impact des nouvelles technologies sur l'achat immobilier
L'impact des nouvelles technologies sur l'achat immobilier
L'essor des nouvelles technologies a transformé notre vie quotidienne, y compris la manière dont nous achetons des biens immobiliers. Désormais, la recherche, l'achat et la vente de propriétés sont facilités par les plateformes en ligne, les applications mobiles et la réalité virtuelle. Mais...
Impact économique de la vente de biens immobiliers sur l'économie mondiale
Impact économique de la vente de biens immobiliers sur l'économie mondiale
L'impact économique de la vente de biens immobiliers sur l'économie mondiale est un sujet qui mérite une attention particulière. En effet, le secteur immobilier joue un rôle non négligeable dans l'économie globale, influençant directement et indirectement plusieurs autres secteurs. C'est l'un des...
Les technologies émergentes dans le domaine des conseils en entreprise
Les technologies émergentes dans le domaine des conseils en entreprise
Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, l'adaptation à la technologie est essentielle pour rester compétitif. Avec l'évolution rapide des technologies, les entreprises ont besoin d'orientations et de conseils pour implémenter efficacement ces innovations. Les technologies émergentes offrent des...
L'utilisation des nouvelles technologies dans la rénovation de maison
L'utilisation des nouvelles technologies dans la rénovation de maison
Avec l'évolution constante de la technologie, il est maintenant possible d'intégrer de nouvelles solutions techniques dans la rénovation de nos maisons. Les technologies modernes peuvent désormais simplifier, accélérer et améliorer les processus de rénovation, tout en augmentant la valeur, le...