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Êtes-vous propriétaire, locataire, acquéreur ou vendeur de bien immobilier ? En tant que tel, avez-vous des notions du droit immobilier ? En effet, le droit immobilier est un ensemble de règles juridiques application au secteur immobilier. Votre ignorance peut vous coûter cher, car nul n'est censé ignorer la loi. Il est donc nécessaire et avantageux pour vous de connaître les nécessaires du droit immobilier afin de vous protéger et de savoir quoi faire en cas de litiges. Découvrez, donc ces indispensables dans cet article.
Quel est le champ d'application du Droit immobilier ?
Le droit immobilier est défini comme un ensemble de dispositions juridiques encadrant les opérations et transactions immobilières. Ainsi, vous pouvez
découvrir ici quelques domaines encadrés par ce droit. L'acquisition et l'achat d'immeubles, la construction d'immeubles et tous les contentieux liés aux biens immobiliers.
Quels sont les contentieux liés au droit immobilier ?
Dans les opérations et transactions immobilières, plusieurs contentieux peuvent surgir, dont les principaux sont le litige de construction, le conflit de voisinage et litige de vente. En effet, le litige de construction peut faire appel à plusieurs acteurs. Ainsi, l'administration peut être impliquée dans un litige de construction lorsque le propriétaire engage les travaux sans obtention de permis de construction. De même, lorsque les travaux de construction sont effectués dans une zone non autorisée l'administration est aussi concernée.
Par ailleurs, quand le propriétaire n'arrive pas à rembourser ses prêts bancaires, les banques aussi entrent le jeu. Quand l'immeuble construit s'écroule pour cause d'utilisation de matériaux de mauvaise qualité, les assureurs seront en plein droits de réagir. En outre, les conflits de voisinage sont comptés parmi les contentieux immobiliers. Les plaintes pour cause de nuisance sonore. Les associés qui ne s'entendent plus sur la gestion de l'immeuble commune. Ou bien des cohéritiers qui ne s'accordent plus sur le partage du legs.
Quelles sont les procédures de règlement dans le cas d'un contentieux immobilier ?
Pour régler un litige immobilier, deux possibilités s'offrent à vous le règlement à l'amiable et le règlement judiciaire. Tout d'abord, le règlement à l'amiable ou la procédure de conciliation consiste à régler le litige de manière amicale en faisant appel à un conciliateur de justice. Dans le cas où la conciliation échouerait la procédure judiciaire peut-être déclenchée. Cette procédure consiste à saisir le juge civil pour examiner et trancher l'affaire.
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