Tout bon entrepreneur doit savoir comment gérer son entreprise sur le plan administratif. Une entreprise est une entité juridique dotée d'une identité propre. Son identité est enregistrée dans le KBIS, qui est une sorte d'identité d'entreprise. C'est le seul document officiel qui fait référence à l'entreprise et qui a une portée juridique. Qu'est-ce qui est inclus dans le Kbis ? Dans cet article, vous trouverez des informations importantes sur le Kbis.
Qui a une déclaration Kbis ?
Toutes les personnes morales qui doivent être immatriculées au RCS ont une déclaration Kbis : société en commandité, société à responsabilité limitée. N’hésitez pas à obtenir plus d’information sur l’extrait kbis. En outre, la liste est appelée "L BIS" si un établissement secondaire est enregistré. Les artisans et les freelances sont exclus de ce système, car ils disposent de leurs propres moyens d'identification.
Quelles sont les obligations ?
Pour obtenir un extrait du Kbis, l'entrepreneur doit faire les déclarations nécessaires au greffe du tribunal de commerce. Ce n'est qu'après avoir vérifié l'authenticité des documents, l'exactitude des informations et la recevabilité de la société que le greffier délivre l'extrait Kbis, permettant ainsi l'enregistrement et la personnalité juridique de la société. Après l'enregistrement, l'entreprise est tenue de mettre à jour ses données en cas de changement.
Que contient l'extrait Kbis ?
Le Kbis contient toutes les informations qu'une entreprise doit soumettre au RCS, notamment :
• Nom de l'entreprise
• Numéro d'identification
• La valeur du capital social en euros, c'est-à-dire SARS, SARS, SARS, SARS, etc.
• Le bureau du directeur,
• Date d'enregistrement
• Code de l'ANF,
• Identité et coordonnées des administrateurs (fonction, nom, date de naissance, adresse, etc.).
Si une procédure collective (injonction, rétention de paiement ou liquidation judiciaire) a été ouverte à l'encontre de l'entreprise, une mention à cet effet est faite dans la déclaration Kbis.
Combien coûte une déclaration Kbis ?
Le coût d'un relevé Kbis dépend du type de transfert : • Le coût d'un Kbis sur place est de 2,82 €,
• Le prix de l'envoi par courrier électronique ou du téléchargement est de 3,53 €.
• Le prix de l'envoi par courrier électronique ou du téléchargement est de 3,53 €.
Si une déclaration Kbis est requise à des fins administratives, elle doit généralement être datée des trois derniers mois pour garantir son exactitude. Afin de maintenir votre déclaration Kbis à jour, n'oubliez pas d'effectuer la procédure de modification légale à chaque fois qu'un changement significatif survient.
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